Montréal, Québec

In our legally plural world the discourse on norms and rules is expanding rapidly. No where is this more true than in the realm of private law. As the global economy expands, and barriers to trade and commerce fall, regimes of private law must account for the influence of other factors introduced by contact with other legal systems. This is particularly true in Canada, which maintains two seemingly distinct private law regimes through our continued reliance on both common law and the civil law of Québec.

How these two systems connect or interact is the subject of the Fourth Canadian Law of Obligations Conference to be held at the Faculté de droit at the Université de Montréal on October 17-18, 2024. This year’s conference is devoted to exploring the extent to which common and civil law are moving toward convergence in the area of private law. Are there still two legal “solitudes” or are we approaching something akin to a truly “mixed jurisdiction”? 

Dans notre univers juridique pluriel, le discours sur les normes et les règles s’étoffe rapidement. C’est particulièrement vrai dans le domaine du droit privé. Alors que l’économie mondiale se développe et que les barrières aux échanges et au commerce tombent, les régimes de droit privé doivent tenir compte de l’influence de nouveaux facteurs introduits au contact d’autres systèmes juridiques. C’est singulièrement le cas au Canada, qui maintient deux régimes de droit privé apparemment distincts, s’appuyant à la fois sur le droit coutumier et sur le droit civil du Québec.

La manière dont ces deux systèmes se rencontrent ou interagissent constitue le sujet de la Quatrième conférence canadienne sur le droit des obligations, qui se tiendra à la Faculté de droit de l’Université de Montréal les 17 et 18 octobre 2024. Cette année, la conférence se consacre à l’exploration de la mesure selon laquelle la common law et le droit civil évoluent vers une convergence dans le domaine du droit privé. Est-il encore question de deux « solitudes juridiques » ou sommes-nous en train de nous rapprocher de ce qui ressemble à une véritable « juridiction mixte » ? Des questions annexes portent sur la manière dont la common law et le droit civil entrent en conflit, renforcent l’uniformité ou créent de la confusion dans d’autres juridictions du droit coutumier ou du droit civil.